Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)

Acte courageux d'autoréforme. Remise en cause de la pertinence des motifs invoqués pour la réduction du mandat. Spécificité institutionnelle du "novennat". Risque d'affaiblissement de l'institution. S'oppose à la réduction de la durée du mandat sénatorial. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : suppression ; retiré. Souhait d'une réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Sénat. Soutien à la politique nationale menée par le Gouvernement et définie par le Président de la République. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)

Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)