Interventions de M. Alain VASSELLE

Discussion générale:

Travaux du Sénat. Développement des heures supplémentaires. Compensation des exonérations de cotisations sociales. Revenu de solidarité active, RSA : expérimentation et financement ; recommandations de l'Agence nouvelle des solidarités actives, ANSA ; rapport d'évaluation. Préparation d'une réforme du système de solidarité nationale. Avis favorable de la commission des affaires sociales sous réserve de l'adoption de ses amendements. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Son amendement n° 8 : précision des seuils de déclenchement des heures supplémentaires exonérées pour les salariés couverts par un accord de modulation ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission saisie pour avis sur les amendements n° 7 et n° 5 de M. Aymeri de Montesquiou. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 : précision des seuils de déclenchement des heures supplémentaires exonérées dans les entreprises de moins de 20 salariés ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Aymeri de Montesquiou (extension du dispositif des heures supplémentaires exonérées aux salariés dont l'horaire de travail est inférieur à 35 heures). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : retour au dispositif initial destiné à prévenir les abus en matière d'heures complémentaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 11 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 13 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission saisie pour avis sur l'amendement n° 277 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 15  : coordination ; et n° 16  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 170 de Mme Raymonde Le Texier (compensation intégrale des réductions des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels avant l'article 3

Soutient l'amendement n° 92 de M. Hubert Haenel (non-imputation sur l'assiette du crédit d'impôt de l'aide accordée par une collectivité territoriale pour les dépenses d'installation d'équipements en faveur de l'économie d'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Son amendement n° 193 : déductibilité totale des intérêts d'emprunt ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Articles additionnels après l'article 4

Défavorable à l'amendement n° 122 de M. Michel Charasse (récupération sur succession de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA). (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 145 de M. Charles Guené (modification de l'appellation de l'ISF) ; retiré. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Favorable à l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (élargissement du champ d'application des dispositifs de réduction d'ISF aux parts de groupements fonciers agricoles exploitants). (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Son amendement n° 17 : prise en compte dans le calcul du RSA des aides et prestations locales ou extralégales ; adopté après modification par le sous-amendement n° 269 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

Ses amendements n° 18  : précision ; et n° 19  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 10 (Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)

Ses amendements n° 20  : mise en place d'une action en faveur de l'insertion et de la formation des bénéficiaires de l'API ; adopté ; et n° 21  : élaboration par le représentant de l'Etat dans le département du rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des expérimentations ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 51 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)

Son amendement n° 22 : report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature des départements souhaitant participer à l'expérimentation ; adopté. Position de la commission pour avis sur l'amendement n° 274 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 12 (Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA)

Son amendement n° 23 : correction d'une erreur de référence et avis du comité d'évaluation sur l'expérimentation du RSA ; adopté. (texte intégral du JO)