Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain VASSELLE
(mercredi 29 janvier 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)

Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

Art. additionnel après l'article 12

Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)

Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.