Interventions de Mme Anne VENTALON (jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1388 rectifié bis et n° 1623 (Agence régionale de santé (ARS) - Directeur général - Conseils départementaux -Audition annuelle - Obligation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.