Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION


première lecture


[13 mai 2008]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dispositions finales)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)