Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 et 24 février 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Son amendement n° 112 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris)

Son amendement n° 114 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Ses amendements n° 116, 117 et 118 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne)

Son amendement n° 120 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne)

Son amendement n° 124 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Obligations d'information relatives à l'entreprise qui sollicite l'agrément)

Son amendement n° 126 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit)

Son amendement n° 129 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Son amendement n° 130 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêt et secret professionnel des membres et agents de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Son amendement n° 131 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Fonctionnement interne de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Ses amendements n° 146 et 148 ; rejetés ; et n° 147  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (Informations mises à la disposition de l'ARJEL)

Ses amendements n° 132 et 133 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Ses amendements n° 134, 135 et 136 ; rejetés ; et n° 137  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 1012 du code général des impôts - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale)

Ses amendements n° 140, 141 et 142 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Son amendement n° 143 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives)

Ses amendements n° 144 et 145 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)