Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (1er, 2, 6 et 7 juillet 2010)]

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Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 99 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 105, 104 et 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Evolution de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines)

Soutient l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Dérogation temporaire au principe de continuité territoriale pour la création de métropoles)

Soutient l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 144 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 397 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 150 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 423 de M. Gérard Collomb, n° 421, 422, 425 et 426 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 514, 515 et 516 de M. Yvon Collin et n° 424 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 159 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage)

Soutient l'amendement n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Chapitre Ier (précédemment réservé) (Conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 84 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; irrecevable. (texte intégral du JO)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)