Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[19 mai 2026]

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Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 126 rectifié et n° 226 (Circonstance aggravante de diverses infractions à caractère sexuel tenant à leur commission dans un moyen de transport collectif)

P. 3632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 127 rectifié (Peine d'emprisonnement applicable au délit d'outrage sexuel ou sexiste)

P. 3633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 rectifié (Délictualisation de la consultation de contenus pornographiques lorsqu'elle sert de support à un outrage sexuel ou sexiste)

P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)