Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-671 rectifié bis (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises visées par les mesures de fermetures administratives - Réduction)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

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