PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Discussion d'article après l'article 55 quater - Amendement n° II-1212 (Dispositifs de préretraite du secteur privé et de retraite progressive de la fonction publique - Cumul - Interdiction)

État B

Ordre du jour

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