Interventions de M. André VÉZINHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8 juillet 2003)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 821 de M. Claude Estier (affirmation du principe de répartition et garantie d'un niveau élevé de pension). Adossement des retraites à l'emploi et à la productivité. Exemple de l'Hérault. Créations d'emplois par la mise en oeuvre de l'APA. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 844 de M. Claude Estier (affirmation du choix du droit à la retraite à 60 ans à taux plein). Nécessité de créer de l'emploi. (texte intégral du JO)