PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (28 février 2006)]

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Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur l'amendement de suppression n° 273 de M. Gérard Delfau. Situation difficile des jeunes. Rejet par le ministre et le rapporteur des améliorations proposées par les parlementaires. (texte intégral du JO)