Interventions de M. André VÉZINHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Rappel de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement : rejet systématique des propositions du groupe socialiste. Diminution des moyens budgétaires de la politique du logement. Interrogation sur une compensation de cette baisse par des exonérations fiscales. Baisse de la dotation pour les APL. Nécessité d'une révision des barèmes des aides à la personne : augmentation du nombre de dossiers dans l'Hérault. Interrogation sur l'application du décret relatif à la procédure applicable en cas d'impayés de factures d'électricité. Programme "Développement et amélioration de l'offre de logement" : retards accumulés ; exemple du Languedoc-Roussillon. Difficultés de faire respecter par certains maires l'obligation des 20 % de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi SRU. Différence entre l'augmentation de l'objectif visé au titre des prêts locatifs et celle de la dotation. Retard de paiement de l'Etat aux organismes d'HLM. Déclaration de M. Jean-Louis Borloo sur l'absence de problème de financement du logement social en 2006. Objectif majeur du conseil général de l'Hérault de faciliter l'accès au logement partout et pour tous. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission "Ville et logement". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements du Gouvernement n° II-95 (transfert de crédits de l'action "Soutien à l'accession à la propriété" vers la mission "Travail et emploi" afin de renforcer le dispositif EDEN) et n° II-89 (transfert de crédits vers la mission "Engagements financiers de l'Etat" pour assurer la garantie des prêts d'accession sociale à la propriété). (texte intégral du JO)

Art. 93 (Réduction du plafond de salaire exonéré de charges sociales concernant les entreprises implantées en zone franche urbaine, ZFU)

Annulation de crédits pour la ville et la rénovaion urbaine en novembre 2005. Rallonge budgétaire à la suite des violences dans les banlieues. Amputation des crédits des associations. Prise en charge probable du financement des opérations de rénovation urbaine par les départements et les régions. Données chiffrées sur le logement. (texte intégral du JO)