PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 1er, 6 et 7 avril 2021)]

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Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2331 (texte intégral du JO)
P. 2332 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2402 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2531 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2681 (texte intégral du JO)
P. 2682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2844 (texte intégral du JO)