Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[n° 2025-444 (11 mars 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

P. 3569 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

P. 3589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

P. 3593 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur)

P. 3598 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 19 rectifié et n° 23 rectifié (Pérennisation d'un effectif du conseil des communes nouvelles supérieur à l'effectif légal de droit commun afin d'assurer la représentation des communes déléguées)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

P. 3607 et suivantes (texte intégral du JO)