PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis (Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale)

P. 8962 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9046 (texte intégral du JO)