Interventions de M. Jean Pierre VOGEL (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-218 rectifié ter (Ouverture de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers et des entreprises aux courses hippiques)

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