Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

nouvelle lecture

[n° 2022-219 (26 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1078 (texte intégral du JO)

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

P. 1080 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

P. 1082 (texte intégral du JO)