Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 6 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Souveraineté énergétique de la France

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

Article 4

Intitulé de la proposition de loi

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