Interventions de Mme Dominique VOYNET (vendredi 18 mars 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 15 bis (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

• Intervention 7
• Intervention 8

Modification de l'ordre du jour

• Intervention 9

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

• Intervention 10

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