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BELGIQUE



Le référendum n'existe pas au niveau fédéral. En revanche, aux niveaux communal et provincial, des référendums consultatifs peuvent être organisés, notamment à l'initiative des électeurs.

Le gouvernement nommé en 1999 a souhaité mettre les citoyens « au centre du processus décisionnel ». Une commission pour le renouveau politique a donc été créée au sein de chacune des deux assemblées parlementaires, afin d'étudier les révisions constitutionnelles nécessaires à l'institution du référendum.

Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée le 12 février 2002 à la Chambre des représentants, visant à instaurer le référendum consultatif au niveau fédéral à l'initiative « d'au moins 3 % des habitants de la Belgique âgés de seize ans accomplis et qui résident légalement sur le territoire depuis au moins cinq ans ».

 

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