(1) Ce numéro d'identification doit obligatoirement figurer dans tous les documents ou dossiers administratifs (permis de conduire, passeport, permis de pêche ou de chasse, inscription à des concours...), bancaires (ouverture de comptes, de livrets de caisse d'épargne...), syndicaux (participation à des organisations professionnelles)...

(2) Le décret royal 1245/1985 du 17 juillet 1985 a supprimé l'obligation de faire figurer sur la carte d'identité les mentions relatives à la situation familiale, à la profession et au groupe sanguin.

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