- I. INTRODUCTION ET SYNTHÈSE
- II. ANALYSE PAR PAYS
- 1. Allemagne
- a) Un mouvement de réforme territoriale
conduit par les Länder dans deux contextes historiques distincts
- b) Des instruments juridiques
différenciés selon les Länder
- (1) La Rhénanie-du-Nord-Westphalie :
une réorganisation territoriale d'ampleur
- (2) La Bavière : un modèle mixte
encadré par le code communal
- (3) Le Brandebourg : une réforme
post-réunification articulant volontariat encadré et intervention
législative
- c) Des résultats importants mais
contrastés
- a) Un mouvement de réforme territoriale
conduit par les Länder dans deux contextes historiques distincts
- 2. Belgique
- a) De la réforme nationale aux dispositifs
régionaux
- (1) Un maillage communal ancien
- (2) La « grande fusion » de
1975-1977
- (3) Une réforme durablement marquée
par les résistances locales
- b) Les régimes contemporains de fusion
volontaire
- (1) Le passage d'un modèle national
imposé à des dispositifs régionaux volontaires
- (2) Le régime wallon
- (3) Le régime flamand
- (4) Les incitations financières et les
mesures d'accompagnement : un levier commun, des instruments
différenciés
- c) Les effets et limites du modèle
volontaire
- (1) Le renforcement de la capacité
administrative
- (2) Les coûts, difficultés et
conditions de réussite des fusions volontaires
- (3) La participation des habitants et la
préservation de l'identité locale
- (4) Les limites institutionnelles au modèle
de la fusion
- a) De la réforme nationale aux dispositifs
régionaux
- 3. Italie
- a) Une dynamique de fusion variable selon les
régions, une fragmentation communale persistante
- b) Un régime juridique
régionalisé, fondé sur la consultation des populations et
la loi régionale
- (1) Un cadre national fixé par la
Constitution et la loi
- (2) La coexistence de deux régimes
- (3) Une procédure de fusion largement
organisée par les régions
- (4) Le maintien de relais de proximité dans
les anciennes communes fusionnées
- c) Une politique encouragée
financièrement, mais aux résultats limités
- (1) Des incitations financières nationales
et régionales
- (2) Une dynamique réelle depuis les
années 2010
- (3) Des effets encore limités à
l'échelle nationale
- a) Une dynamique de fusion variable selon les
régions, une fragmentation communale persistante
- 4. Royaume-Uni (Angleterre)
- a) Un objet comparable mais non
équivalent
- (1) Une organisation locale dépourvue de
collectivité comparable à la commune française
- (2) Le niveau pertinent de comparaison :
l'autorité locale principale
- (3) Les paroisses civiles et les conseils de
ville : un échelon de proximité cependant très
différent des communes françaises
- b) Le mécanisme juridique central :
une réorganisation pilotée par l'État vers les
autorités unitaires
- (1) Le remplacement du système
comté/district par un niveau unique de gouvernement local
- (2) Une mise en oeuvre par décret
permettant création, suppression et transfert de
compétences
- (3) Une procédure centralisée,
ouverte aux propositions locales mais sans veto local
- c) Le bilan des réorganisations
- (1) Résultats institutionnels et
budgétaires
- (2) Des résultats administratifs plus
ambivalents dans les autorités unitaires récentes
- (3) Des effets démocratiques et
territoriaux contrastés
- a) Un objet comparable mais non
équivalent
- 1. Allemagne
Les fusions de communes
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 363 -