ALLEMAGNE



Le droit des collectivités locales relève de la compétence des Länder . Chacun des seize Länder a donc adopté un code des communes et un code des arrondissements. Ces codes sont très différents d'un Land à l'autre. Parfois même à l'intérieur d'un Land, les systèmes d'administration varient selon la taille des communes.

Tous ces systèmes présentent un point commun : l'existence d'une assemblée municipale, élue au suffrage universel, qui constitue l'organe suprême.

En revanche, la personne qui remplit les fonctions comparables à celles du maire français (président du conseil municipal ou président de l'exécutif collégial, élu par le conseil ; bourgmestre, élu par la population ; directeur de l'administration locale, désigné par le conseil...) n'est pas nécessairement issue du conseil municipal. Il s'agit souvent, surtout dans les communes les plus importantes, d'un fonctionnaire. Même s'il est élu par la population, il est soumis aux règles de la fonction publique du Land. Il doit notamment satisfaire aux conditions (de diplôme par exemple) requises pour l'entrée dans la fonction publique.

En revanche, les conseillers municipaux sont tous des élus.

Il en va de même au niveau de l'arrondissement : l'assemblée délibérante se compose d'élus, mais, dans certains Länder, elle est présidée par un fonctionnaire élu par l'assemblée.

Les élus locaux exercent leurs fonctions à titre bénévole . Les codes des communes et des arrondissements des différents Länder prévoient seulement qu'ils sont indemnisés pour le manque à gagner et les frais liés à l'exercice de leur mandat.

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