Le statut de l'élu local

LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (octobre 1998)

Disponible en une seule page HTML (107 Ko)

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I. ALORS QUE L'EXERCICE D'UN MANDAT LOCAL EST CONSIDERE COMME UNE FONCTION BENEVOLE EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE, LE DANEMARK, L'ESPAGNE, LES PAYS-BAS ET LE PORTUGAL GARANTISSENT UN STATUT ASSEZ COMPLET AUX ELUS LOCAUX QUI EXERCENT LEUR MANDAT A TEMPS PLEIN
    • 1) En Allemagne et en Angleterre, l'exercice d'un mandat local est considéré comme une fonction bénévole
    • 2) Le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal garantissent un statut assez complet aux élus locaux réputés exercer leur mandat à temps plein
      • a) Les élus concernés
      • b) Le statut des élus qui exercent leur mandat à temps plein
  • II. LES PAYS-BAS ET LE PORTUGAL ONT PARTIELLEMENT ETENDU LE BENEFICE DE CE STATUT A CERTAINS ELUS LOCAUX QUI N'EXERCENT PAS LEUR MANDAT A TEMPS PLEIN
  • III. TOUS LES ELUS LOCAUX DANOIS PERÇOIVENT UNE REMUNERATION FIXE D'UN MONTANT SIGNIFICATIF, MEME S'ILS NE REMPLISSENT PAS DE FONCTION PARTICULIERE
• ALLEMAGNE
• ANGLETERRE
  • I. LA REMUNERATION
    • 1) Les élus des districts et des comtés
    • 2) Les élus des paroisses
  • II. LA PENSION DE RETRAITE
  • III. LE RETOUR A LA VIE PROFESSIONNELLE
• DANEMARK
  • I. LA REMUNERATION
    • 1) Les maires, les présidents des conseils de comté et les autres élus locaux assimilés aux maires
      • a) Le salaire des maires
      • b) Le salaire des présidents des conseils de comté
      • c) Le salaire des membres de l'exécutif collégial et des présidents des commissions permanentes des cinq communes les plus importantes
    • 2) Les autres élus locaux
      • a) La rémunération fixe
      • b) Les primes de fonction
  • II. LA PENSION DE RETRAITE
  • III. LE RETOUR A LA VIE PROFESSIONNELLE
    • 1) Les maires et les élus qui leur sont assimilés
    • 2) Les présidents de commission
• ESPAGNE
  • I. LA REMUNERATION
    • 1) Les élus qui exercent leurs fonctions à temps plein
    • 2) Les autres élus
  • II. LA PENSION DE RETRAITE
  • III. LE RETOUR A LA VIE PROFESSIONNELLE
• PAYS-BAS
  • I. LA REMUNERATION
    • A - LES ELUS MUNICIPAUX
      • 1) Les échevins
      • 2) Les autres conseillers municipaux
    • B - LES ELUS PROVINCIAUX
      • 1) Les membres de la députation permanente
      • 2) Les autres conseillers provinciaux
    • II. LA PENSION DE RETRAITE
    • III. LE RETOUR A LA VIE PROFESSIONNELLE
      • 1) Les échevins et les membres de la députation permanente
      • 2) Les autres conseillers
• PORTUGAL
  • I. LA REMUNERATION
    • 1) Les élus locaux qui exercent leurs fonctions à temps plein
      • a) Dans les communes
      • b) Dans les paroisses
    • 2) Les élus locaux qui exercent leurs fonctions à temps partiel
      • a) Les présidents des exécutifs de paroisse
      • b) Les membres des exécutifs communaux
      • c) Les membres des exécutifs des paroisses
      • d) Les membres des organes délibérants des communes
      • e) Les membres des organes délibérants des paroisses
  • II. LA PENSION DE RETRAITE
  • III. LE RETOUR A LA VIE PROFESSIONNELLE