La participation des salariés à la gestion des entreprises

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À LA GESTION DES ENTREPRISES

Service des Affaires Européennes - juin 1999

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) La Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas organisé la participation des salariés à la gestion des entreprises
  • 2) Les lois allemande et néerlandaise donnent aux institutions représentatives du personnel un réel pouvoir de codécision dans plusieurs domaines et la possibilité de contester devant les tribunaux certaines des mesures de l'employeur
    • a) Le pouvoir de codécision
    • b) La possibilité de contestation en justice
  • 3) Les législations allemande et suédoise prévoient la représentation du personnel dans les organes délibérants des entreprises qui ont atteint une certaine taille
    • a) Les dispositions allemandes sont réservées aux entreprises comptant au moins 500 salariés
    • b) La loi suédoise s'applique à partir du seuil de 25 salariés
• ALLEMAGNE
  • I. LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT
    • 1) La constitution du conseil d'établissement
    • 2) Le fonctionnement du conseil d'établissement
    • 3) Le rôle du conseil d'établissement
      • a) Les " affaires sociales "
      • b) Les " questions de personnel "
      • c) Les " affaires économiques "
  • II. LA PARTICIPATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CAPITAUX
    • 1) Dans les entreprises minières et sidérurgiques de plus de 1.000 salariés
    • 2) Dans les entreprises de plus de 2.000 salariés
    • 3) Dans les entreprises comprenant entre 500 et 2.000 salariés
• BELGIQUE
• ESPAGNE
• PAYS-BAS
  • 1) La constitution du comité d'entreprise
  • 2) Le fonctionnement du comité d'entreprise
  • 3) Le rôle du comité d'entreprise
    • a) L'avis préalable
    • b) Le pouvoir de codécision
    • c) Le droit d'initiative
    • d) Le droit à l'information
• ROYAUME-UNI
• SUEDE
  • I. LA PARTICIPATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • 1) Le champ d'application de la loi
    • 2) La désignation des représentants du personnel
    • 3) Les compétences des représentants du personnel
  • II. LA SECTION SYNDICALE