LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LA QUASI-ABSENCE DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SUR LA DUREE DES SESSIONS ET LE RYTHME DES SEANCES PUBLIQUES
    • 1) Aucune des Constitutions des pays étudiés ne contient de dispositions aussi contraignantes que la Constitution française.
    • 2) Seuls les règlements des Assemblées espagnoles et grecque ainsi que celui de la Chambre des Communes indiquent quels jours l'assemblée plénière se réunit.
  • II - LA PREDOMINANCE DE LA SESSION UNIQUE
    • 1) Tous les pays étudiés sauf l'Espagne ont opté pour la session unique.
    • 2) La session unique est toujours entrecoupée d'interruptions.
  • III - LA REPARTITION HEBDOMADAIRE DES SEANCES PUBLIQUES
    • 1) Les séances publiques ont surtout lieu en milieu de semaine.
    • 2) Partout sauf au Royaume-Uni, les séances de nuit ont un caractère exceptionnel.
• ALLEMAGNE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Loi fondamentale
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Le Bundestag
    • 2) Le Bundesrat
• DANEMARK
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement du Folketing
  • II - LA PRATIQUE
• ESPAGNE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Le Congrès des députés
    • 2) Le Sénat
• GRECE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement de la Chambre des députés
  • II - LA PRATIQUE
• ITALIE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
• PORTUGAL
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement de l'Assemblée de la République
  • II - LA PRATIQUE
• ROYAUME-UNI
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) La Chambre des Communes
    • 2) La Chambre des Lords
• SUEDE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement du Riksdag
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Jusqu'en 1994-1995
    • 2) A partir de 1996-1997

NOTE DE SYNTHESE

Dans la perspective de l'instauration de la session unique en France, il a paru intéressant de faire le point non seulement sur le régime des sessions ordinaires chez nos principaux voisins, mais également sur la répartition des séances publiques pendant les périodes de session ainsi que sur leur durée.

Pour cela, on a examiné successivement les dispositions juridiques régissant le rythme et la durée des séances publiques ainsi que la pratique correspondante.

Cette analyse, qui porte sur huit pays européens (l' Allemagne , le Danemark , l' Espagne , la Grèce , l' Italie , le Portugal , le Royaume-Uni et la Suède ), permet de constater que :

- seule l'Espagne dispose d'un cadre juridique précis sur la durée des sessions et le rythme des séances publiques ;

- tous les pays étudiés sauf l'Espagne ont opté pour la session unique ;

- les séances publiques se tiennent essentiellement en milieu de semaine et pendant la journée.

I - LA QUASI-ABSENCE DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SUR LA DUREE DES SESSIONS ET LE RYTHME DES SEANCES PUBLIQUES

1) Aucune des Constitutions des pays étudiés ne contient de dispositions aussi contraignantes que la Constitution française.

Les Constitutions les plus précises à cet égard sont les Constitutions espagnole et portugaise. La première énonce que : " Les Chambres se réuniront annuellement en deux sessions ordinaires : la première de septembre à décembre et la seconde de février à juin " et la seconde prévoit que : " La période normale de fonctionnement de l'Assemblée de la République s'étend du 15 octobre au 15 juin (...) ".

Dans les autres pays, la Constitution se borne le plus souvent à indiquer la date du début de la session.

2) Seuls les règlements des Assemblées espagnoles et grecque ainsi que celui de la Chambre des Communes indiquent quels jours l'assemblée plénière se réunit.

Les règlements des deux Assemblées espagnoles fixent les jours réservés à la séance publique. Il s'agit des mardi, mercredi, jeudi et vendredi au Congrès des députés et des mardi, mercredi et jeudi au Sénat.

Le règlement du Parlement hellénique prévoit non seulement le partage des 5 jours de la semaine entre la fonction législative (lundi, mercredi et jeudi) et la fonction de contrôle (mardi et vendredi), mais il indique également les heures auxquelles commencent les séances plénières.

Quant au règlement de la Chambre des Communes, il précise les jours de séance publique, les horaires de début et de fin de séance et la nature des travaux auxquels sont consacrés les différents jours de la semaine.

Dans les autres pays, lorsque les règlements des Assemblées ne sont pas muets sur le rythme des séances publiques, comme en Italie et au Danemark, ils donnent des indications très fragmentaires. Ainsi, le règlement du Bundestag mentionne seulement la durée des différentes séances réservées aux questions.

II - LA PREDOMINANCE DE LA SESSION UNIQUE

1) Tous les pays étudiés sauf l'Espagne ont opté pour la session unique.

Dans tous les pays étudiés, le Parlement siège selon un régime de session unique, permanente ou non.

Ainsi, bien que la Constitution italienne énonce : " Les Chambres reprennent de droit leurs travaux le premier jour non férié de février et d'octobre ", en pratique, les deux Chambres italiennes siègent toute l'année.

Dans le cas de l'Espagne, dont la Constitution prévoit explicitement la tenue de 2 sessions ordinaires de 4 mois chacune, il faut souligner que 5 à 6 semaines seulement séparent la fin de la première session du début de la seconde.

2) La session unique est toujours entrecoupée d'interruptions.

En effet, le Parlement suit toujours plus ou moins le rythme des vacances scolaires. De plus, dans certains pays, il y a des semaines sans séance tout au long de l'année.

a) Les vacances

Dans les faits, il est difficile de faire la distinction entre les régimes de session unique et de session permanente car la session est entrecoupée d'interruptions parmi lesquelles l'interruption estivale est la plus longue.

Les exemples portugais et danois se révèlent particulièrement éclairants à cet égard. En effet, la Constitution portugaise distingue la " session législative ", qui débute le 15 octobre et dure un an, de la " période normale de fonctionnement " de l'Assemblée de la République, qui s'étend du 15 octobre au 15 juin. A l'opposé, la Constitution danoise prévoit que " l'année parlementaire commence le premier mardi d'octobre et prend fin le même mardi de l'année suivante " . Or, en réalité le Folketing siège entre le premier mardi du mois d'octobre et le début du mois de juin.

L'interruption estivale dure généralement entre 2 et 4 mois. Seul le Parlement hellénique a mis en place un système qui lui permet de continuer à fonctionner normalement pendant les vacances. La " section de vacances ", à laquelle participe par roulement le tiers du nombre total des députés, assure une partie du travail législatif pendant les 3 mois d'été.

Les autres interruptions ont lieu essentiellement pour Noël (3 à 5 semaines) et Pâques (1 à 3 semaines).

b) Les semaines sans séance publique

Indépendamment des vacances, certaines Assemblées prévoient des semaines sans séance publique tout au long de l'année. Ainsi, le Bundestag, dont les travaux en séance plénière font l'objet d'une programmation annuelle, siège en général 22 à 23 semaines : il siège une à deux semaines puis s'interrompt une à deux semaines.

De même, en Espagne, le Congrès des députés réserve la première semaine de chaque mois aux réunions de commissions et le Sénat prévoit chaque mois deux semaines exemptes de séance publique pour que ses membres puissent participer non seulement aux réunions des commissions mais aussi à d'autres assemblées (Parlements des communautés autonomes, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...).

Le Folketing s'interrompt également pendant les 2 semaines où le Conseil nordique siège.

De plus, pendant les événements politiques importants comme les élections locales ou les congrès des partis, il n'y a généralement pas de séance publique.

Compte tenu de ces diverses interruptions, si l'on excepte le cas particulier du Parlement hellénique avec sa " section de vacances ", la plupart des Assemblées siègent entre 22 et 30 semaines par an. La Chambre des Communes a siégé en moyenne 35 semaines au cours des dernières années.

III - LA REPARTITION HEBDOMADAIRE DES SEANCES PUBLIQUES

1) Les séances publiques ont surtout lieu en milieu de semaine.

Si l'on excepte la Chambre des Communes qui, traditionnellement, siège cinq jours (1( * )) par semaine, ainsi que le Parlement hellénique, les autres Assemblées ne siègent en principe pas le lundi. En outre, dans tous les pays étudiés, lorsque l'assemblée plénière se réunit le vendredi, la séance est limitée à la matinée.

En l'absence d'événements particuliers, la plupart des Assemblées siègent donc les mardi, mercredi et jeudi.

Le Bundestag fournit l'exemple extrême de la concentration des séances publiques en milieu de semaine. L'assemblée plénière se réunit en effet le jeudi toute la journée et, en cas de besoin, le vendredi matin, le début de l'après-midi du mercredi étant réservé aux questions.

2) Partout sauf au Royaume-Uni, les séances de nuit ont un caractère exceptionnel.

Les séances de nuit ne sont pas inconnues, mais elles sont plutôt rares. Dans la plupart des Assemblées, la séance publique se prolonge rarement au-delà de 20 heures sauf, le cas échéant, pendant la discussion du projet de loi de finances.

A la Chambre des Communes cependant, les séances de nuit sont fréquentes. En effet, la disposition du règlement selon laquelle l'heure limite de fin de séance est fixée à 22 heures 30 est rarement respectée ; d'une part parce qu'elle ne s'applique pas à tous les débats, et d'autre part parce que, même lorsqu'elle est applicable, les ministres demandent fréquemment la poursuite de la discussion. Il en résulte que, dans la pratique, les deux tiers des séances publiques se prolongent au-delà de 22 heures 30 et plus du quart au-delà de minuit. Toutefois, de nouvelles dispositions relatives aux séances, mises en vigueur à titre expérimental pour 1995, devraient se traduire par une limitation du nombre des séances de nuit.

*

* *

Il est difficile de comparer le rythme des travaux de la séance publique sans se pencher sur le rôle dévolu au Parlement et sur la place des travaux en séance plénière dans le processus d'élaboration de la loi.

A cet égard, le Bundestag et la Chambre des Communes fournissent deux exemples totalement opposés. Le premier siège environ 450 heures par an. L'essentiel des travaux législatifs se déroule le jeudi et l'assemblée plénière a un rôle limité puisqu'elle adopte les textes après que les problèmes ont été réglés en commission.

En revanche, la Chambre des Communes siège au moins trois fois plus longtemps chaque année. L'assemblée plénière se réunit chaque jour de la semaine en période de session parce qu'une partie importante des travaux législatifs a effectivement lieu en séance plénière. Par ailleurs, le Parlement britannique consacre beaucoup de temps à sa fonction de contrôle.

ALLEMAGNE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Loi fondamentale

Elle précise, à l'article 39-3, que le Bundestag fixe lui-même la clôture et la reprise de ses sessions.

2) Les règlements des Assemblées

Ils ne contiennent presqu'aucune disposition ni sur la durée de session, ni sur les jours de séance.

Les annexes 4, 5 et 7 du règlement du Bundestag indiquent seulement la durée des différentes séances réservées aux questions :

D'après le 1er alinéa de l'annexe 4, " Au cours de chaque semaine de séance sont organisées des séances réservées aux questions orales dont la durée totale ne peut dépasser 180 minutes. Lors des séances réservées chaque semaine aux questions orales, tout membre du Bundestag a le droit d'adresser au Gouvernement fédéral au maximum deux questions pour réponses orales. (...) "

L'annexe 7 précise que :

" 1 - Durant les semaines de séance, le mercredi est réservé, à partir de 13 heures, aux questions orales posées au gouvernement fédéral.

" 2 - Les membres du Bundestag peuvent poser, dans le cadre de leur responsabilité, des questions orales sur un sujet d'actualité au Gouvernement fédéral, de préférence lors de la séance qui suit immédiatement la réunion de Cabinet.

(...)

" 4 - En règle générale, la séance réservée à ces questions dure 30 minutes.

(...)

" 6 - Le Président peut prolonger la séance réservée aux questions orales au-delà de 30 minutes. Si tel est le cas, la durée de la séance réservée aux questions d'actualité qui suit, sera réduite du temps de prolongation. "

En effet, l'annexe 5 relative aux discussions sur un sujet d'actualité et d'intérêt général prévoit que, lorsqu'une " séance réservée aux questions d'actualité " est demandée, elle est organisée " immédiatement après la séance réservée aux questions orales ". La durée de la séance de questions d'actualité est en principe limitée à une heure.

II - LA PRATIQUE

1) Le Bundestag

Le Bundestag siège 22 à 23 semaines par an : en règle générale, il siège 1 à 2 semaines puis s'interrompt 1 à 2 semaines. C'est le Comité des doyens, composé du Président, des vice-présidents et de 23 membres désignés par les groupes politiques proportionnellement à leur effectif, qui établit la programmation annuelle des travaux du Bundestag et fixe les semaines de session.

Le Bundestag interrompt ses travaux pendant environ 2 mois l'été, 1 mois pour Noël et 15 jours pour Pâques.

Pendant les semaines de séance, le Bundestag se réunit le mercredi, le jeudi et le vendredi.

La journée du mercredi est réservée aux questions . La séance commence à 13 heures. Après les 30 minutes réservées aux questions orales d'actualité, qui portent surtout sur les sujets abordés lors du conseil des ministres, il y a l'heure des questions orales puis, le cas échéant, une discussion sur un sujet d'actualité, de telle sorte que la séance se termine vers 14 heures 30 ou 15 heures 30.

Les autres débats ont lieu le jeudi et le vendredi matin. Le Bundestag siège en assemblée plénière le jeudi toute la journée et le vendredi matin si besoin est. Ces jours-là, il n'y a pas de réunions de commissions. La séance publique commence à 9 heures. Le jeudi, elle est levée le plus souvent vers 20 heures, mais elle peut se prolonger après le dîner si l'ordre du jour l'exige. Le vendredi, la séance est généralement levée vers 14 heures.

Pendant le débat budgétaire, il arrive que le rythme soit modifié. Le Bundestag se réunit alors le mardi après-midi, le mercredi et le jeudi toute la journée ainsi que le vendredi matin.

Les séances plénières ont une importance limitée car elles ont pour objet essentiellement l'adoption définitive des textes après que tous les problèmes ont été réglés par les commissions.

Ceci explique les chiffres qui suivent, plus faibles que ceux de la plupart des assemblées des autres pays.

Statistiques relatives aux séances publiques

Une séance publique dure assez rarement plus de 10 heures comme en témoigne le tableau ci-dessous :

2) Le Bundesrat

En règle générale, le Bundesrat siège un vendredi par mois , avec une interruption au mois d'août.

La séance a lieu le matin et dure 3 à 4 heures.

DANEMARK

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Selon l'article 361 de la Constitution, " l'année parlementaire commence le premier mardi du mois d'octobre et prend fin le même mardi de l'année suivante ".

2) Le règlement du Folketing

Il ne comporte aucune disposition ni sur les jours de séance, ni sur leur durée.

II - LA PRATIQUE

Le Folketing siège entre le premier mardi du mois d'octobre et le début du mois de juin . Habituellement, l'année parlementaire se termine juste avant le 5 juin, jour anniversaire de la Constitution.

Pendant l'année, le Folketing interrompt ses travaux pour de courtes vacances.

Le Folketing siège 3 ou 4 jours par semaine : du mardi au jeudi ou du mardi au vendredi.

Le mardi et le mercredi, les séances commencent généralement à 13 heures et se terminent vers 18 heures. Elles ne se prolongent qu'exceptionnellement au-delà de 20 heures. Le jeudi et le vendredi, elles commencent vers 10 heures. Le vendredi, il n'y a pas de séance l'après-midi.

Ces horaires permettent aux parlementaires de continuer à exercer leur profession. En effet, l'indemnité parlementaire est trop faible pour pouvoir être considérée comme la rétribution d'une activité à temps plein.

Au cours des six dernières années, le Folketing a siégé de 400 à 450 heures par an. Ces chiffres, assez faibles, s'expliquent par le fait que la séance publique ne constitue pas le cadre effectif du travail législatif. La séance plénière sert essentiellement à confirmer formellement les décisions préalablement prises par les commissions.

ESPAGNE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Elle énonce à l'article 73 :

"  1 - Les Chambres se réuniront annuellement en deux sessions ordinaires : la première de septembre à décembre et la seconde de février à juin.

2 - Les chambres pourront se réunir en sessions extraordinaires à la demande du gouvernement, de la députation permanente ou de la majorité absolue des membres de l'une ou l'autre d'entre elles. Les sessions extraordinaires devront être convoquées sur un ordre du jour déterminé et elles seront closes dès que celui-ci sera épuisé. "

2) Les règlements des Assemblées

Le règlement du Congrès des députés précise à l'article 62 que :

" 1- Les séances ont lieu en général les jours compris entre le mardi et le vendredi inclus de chaque semaine.

2 - Elles peuvent toutefois avoir lieu des jours autres que ceux visés ci-dessus :

- par décision de la Chambre en séance plénière ou d'une Commission, à la demande de leur président respectif, de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des députés membres de la Chambre ou de la Commission.

- par décision du Bureau du Congrès, acceptée par le Comité des Présidents. "

Le règlement du Sénat dispose que les séances publiques auront lieu du mardi au jeudi, sauf si la Chambre elle-même en décide autrement. Le même règlement précise que les séances auront en principe une durée maximum de 5 heures.

II - LA PRATIQUE

Même si l'assemblée plénière est théoriquement l'organe de décision dans chaque chambre, son importance a diminué au cours des dernières années parallèlement à l'accroissement du rôle des commissions.

1) Le Congrès des députés

Pendant les sessions, le Congrès se réunit habituellement 3 jours par semaine : mardi, mercredi et jeudi . Le mardi, le Congrès siège généralement l'après-midi, c'est-à-dire de 16 heures à une heure plus ou moins tardive, tout dépendant de l'ordre du jour. Cependant, la séance est rarement levée au-delà de 21 heures. Le mercredi, il en va de même. Le jeudi, il siège le plus souvent seulement le matin à partir de 9 heures jusque 12 ou 15 heures, à moins que l'ordre du jour n'exige la tenue d'une séance l'après-midi, ce qui est rare.

Les séances du lundi et du vendredi ainsi que les séances de nuit sont exceptionnelles, sauf en novembre et en décembre pendant la discussion budgétaire.

La première semaine de chaque mois étant réservée aux réunions des commissions, il n'y a en principe pas de séance publique.

En outre, pendant les semaines précédant des événements politiques importants (élections locales par exemple), le Congrès ne se réunit pas.

2) Le Sénat

Pendant les sessions, le Sénat se réunit généralement 2 jours par semaine : le mardi de 16 heures à 20 heures 30 et le mercredi de 10 à 14 heures, puis de 16 heures à 20 heures 30. Les séances du jeudi matin sont assez rares.

Habituellement, deux semaines chaque mois sont réservées aux travaux des commissions et à la participation à d'autres assemblées (communautés autonomes, Conseil de l'Europe ...), si bien que le Sénat siège environ 50 jours par an.

Les séances de nuit sont très rares. Elles n'ont lieu que pendant l'examen du projet de loi de finances.

GRECE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Selon l'article 64,

" 1 - La Chambre des députés se réunit de plein droit chaque année en session ordinaire pour ses travaux annuels le premier lundi du mois d'octobre à moins que le Président de la République ne l'ait convoquée plus tôt, conformément à l'article 40.(2( * ))

" 2 - La durée de la session ordinaire ne peut être inférieure à cinq mois, sans compter le temps de la suspension prononcée en vertu de l'article 40.

" La session ordinaire se prolonge obligatoirement jusqu'à l'approbation du budget, conformément à l'article 79 (...) ".

2) Le règlement de la Chambre des députés

Il contient des dispositions très précises sur les jours et les horaires des séances publiques.

L'article 53 énonce en effet : " La Chambre des députés se réunit en assemblée plénière trois fois par semaine, les lundi, mercredi et jeudi, pour exercer sa fonction législative et deux fois par semaine, les mardi et vendredi, pour exercer le contrôle parlementaire. A titre exceptionnel, l'assemblée plénière et les sections de la Chambre des députés peuvent également se réunir les autres jours de la semaine. "

Les " sections " sont des subdivisions de la Chambre qui peuvent exercer toutes les fonctions de l'assemblée plénière. L'institution des " sections " est prévue par la Constitution. Leur mise en place et leur fonctionnement sont régis par le règlement de la Chambre.

Entre juin et octobre, une partie du travail législatif est assurée par la " section de vacances " à laquelle participe le tiers du nombre total des députés. Le règlement prévoit que les 300 députés organisent un roulement par tiers durant les trois mois d'été.

L'article 54 dispose : " Les séances de l'assemblée plénière commencent à 18 heures sauf les séances des jeudi et vendredi qui débutent à 10 heures. "

II - LA PRATIQUE

Dans les faits, la Chambre des députés siège entre le 1er lundi du mois d'octobre et la fin du mois de juin, voire au-delà lorsque cela est nécessaire. Pendant cette session unique, la Chambre interrompt ses travaux à Noël et à Pâques.

ITALIE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

L'article 62 de la Constitution indique seulement la date de début des deux sessions ordinaires : " Les Chambres reprennent de droit leurs travaux le premier jour non férié de février et d'octobre ".

Les Chambres ne se séparent donc que lorsqu'elles décident de s'ajourner. Elles peuvent se réunir à nouveau avant le début de la session ordinaire suivante puisque un tiers des membres d'une Chambre peut demander la réunion d'une session extraordinaire.

2) Les règlements des Assemblées

Ils ne contiennent aucune disposition ni sur les jours de séance, ni sur leur durée : dans les deux Chambres, la programmation des travaux est l'oeuvre des conférences des présidents des groupes politiques.

II - LA PRATIQUE

Compte tenu du caractère équilibré du bicaméralisme italien, il n'a pas paru nécessaire d'analyser séparément la Chambre des députés et le Sénat.

Les deux Assemblées siègent toute l'année mais interrompent leurs travaux chaque année au mois d'août, du 10 août au 10 septembre en général, ainsi que pour les vacances de Noël.

Elles interrompent également leurs travaux à l'occasion des principaux événements politiques : élections et référendums, congrès des partis ...

En règle générale, la Chambre des députés et le Sénat siègent le mardi, le mercredi et le jeudi . Les séances du lundi et du vendredi sont généralement consacrées à des débats législatifs de moindre importance ou à des questions orales et à des interpellations. En tout état de cause, il n'y a pas de vote ces jours-là.

Toutefois en période budgétaire par exemple, le Sénat peut siéger chaque jour de la semaine. La Chambre des députés siège un peu plus intensément que le Sénat : il lui arrive régulièrement de siéger tous les jours de la semaine y compris le samedi et le dimanche, non seulement lors de l'examen du budget mais également à la fin du mois de juillet.

Depuis quelques années, les séances publiques se tiennent plutôt le matin , ce qui permet aux commissions de se réunir l'après-midi. Les séances du matin commencent le plus souvent entre 9 heures 30 et 10 heures et se terminent entre 13 heures et 13 heures 30 tandis que celles de l'après-midi ont lieu entre 16 heures et 20 heures.

Les séances de nuit sont très rares au Sénat : pendant la 11ème législature (1992-1994), il y en a eu 2 et, depuis le début de la 12ème, il y en a également eu 2. Dans cette hypothèse, la séance de l'après-midi peut, soit être prolongée sans interruption, soit être levée puis reprise vers 21 heures.

PORTUGAL

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

L'article 177 de la Constitution distingue la " session législative" de la " période de fonctionnement " :

" 1 - La session législative a une durée d'un an et débute le 15 octobre .

" 2 - La période normale de fonctionnement de l'Assemblée de la République s'étend du 15 octobre au 15 juin, sans préjudice des suspensions décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des députés présents.(...) "

2) Le règlement de l'Assemblée de la République

Il précise à l'article 51 que :

" 1 - L'Assemblée fonctionne tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

" 2 - Exceptionnellement, l'Assemblée fonctionne également tous les jours fixés par la Constitution et par le Règlement et chaque fois qu'elle le décide.(...) "

Aux termes de l'article 65-2, " les séances plénières se tiennent les lundis, mardis et mercredis, sauf quand l'Assemblée ou la Conférence en décideront autrement. "

II - LA PRATIQUE

Entre le 15 octobre et le 15 juin, l'Assemblée interrompt ses travaux pour Noël, Pâques et parfois au moment du Carnaval. Ainsi, en 1994, l'Assemblée n'a pas siégé entre le 17 décembre et le 3 janvier, entre le 25 février et le 2 mars et entre le 8 avril et le 18 avril. L'année précédente, l'Assemblée n'avait pas cessé de siéger au moment du Carnaval.

Les séances publiques ont lieu le mercredi et le jeudi après-midi ainsi que le vendredi matin.

L'après-midi, la séance commence vers 15 heures et se termine vers 20 heures. Le matin, elle commence vers 10 heures et dure environ 3 heures.

L'Assemblée siège nécessairement de façon plus intense pour l'examen du budget.

ROYAUME-UNI

I - LE CADRE JURIDIQUE

Le déroulement des semaines de séance fait l'objet de dispositions très précises du règlement ( Standing Orders ) de la Chambre des Communes.

Comme ces dispositions sont appliquées assez strictement, il n'a pas été jugé utile de les présenter ici. L'examen de la pratique se révèle en effet suffisant. En outre, l'année 1995 constitue un cas particulier : de nouveaux horaires sont en effet expérimentés sans que le règlement ait été amendé. Les modifications, votées par la Chambre des Communes le 19 décembre 1994, font l'objet de sessional orders qui remplacent provisoirement les dispositions correspondantes du règlement.

En revanche, le règlement de la Chambre des Lords ne contient aucune indication ni sur les jours de séance, ni sur leur durée.

II - LA PRATIQUE

La session est solennellement ouverte début novembre par un discours de la Reine qui seule peut convoquer la nouvelle session et dissoudre la précédente.

1) La Chambre des Communes

Pendant l'année, la Chambre des Communes s'ajourne à plusieurs reprises : le plus souvent, pour Noël (2 à 3 semaines), Pâques (2 semaines), Pentecôte (1 à 2 semaines) et pendant l'été (au moins 2 mois et demi, jusqu'à mi octobre), puis à l' automne après une à deux semaines de séance entre la reprise de mi octobre et le discours de la Reine.

Ainsi en 1993-1994, elle a siégé au cours des périodes suivantes :

- du 18 novembre 1993 au 17 décembre 1993,

- du 11 janvier 1994 au 31 mars 1994,

- du 12 avril 1994 au 30 avril 1994,

- du 3 mai 1994 au 27 mai 1994,

- du 13 juin 1994 au 21 juillet 1994,

- du 17 octobre 1994 au 3 novembre 1994,

ce qui a représenté 154 jours et plus de 1 258 heures de séance, la durée moyenne de chaque séance étant de 8 heures et 10 minutes.

Ces chiffres correspondent à ceux des quinze dernières années :

Remarque : les années dites " longues " et " courtes " résultent d'élections législatives qui n'ont pas lieu à la date normale.

Pendant les périodes de session, la Chambre des Communes siège chaque jour du lundi au vendredi . Les séances du samedi ne sont pas inconnues, mais elles sont rares. Elles ont lieu à l'occasion d'événements très graves comme la crise du canal de Suez, la guerre dans les îles Falkland... Les séances du dimanche sont encore plus rares puisque, au 20ème siècle, la Chambre des Communes a siégé un seul dimanche : le 3 septembre 1939 au moment de la déclaration de guerre à l'Allemagne.

Habituellement, la Chambre des Communes siège à partir de 14 heures 30 les quatre premiers jours de la semaine et à partir de 9 heures 30 le vendredi. Les séances de l'après-midi sont en principe levées à 22 heures 30 tandis que celles du vendredi se terminent vers 15 heures.

Dans les faits, la séance est rarement levée à l'heure prescrite comme en témoignent les indications ci-dessous, données par année civile :

Si l'on excepte les séances du vendredi, l'heure moyenne de fin de séance se situe entre 23h30 et 0h30 au cours des 10 dernières années.

Les horaires décrits plus haut sont en vigueur depuis 1980. Auparavant, la séance du vendredi avait également lieu l'après-midi.

Toutefois, la Chambre des Communes a décidé d'expérimenter de nouveaux horaires pour l'année 1994-1995 . Cette expérience, effective depuis le 25 janvier 1995, fait suite aux travaux d'une commission ad hoc nommée en juillet 1991 et qui a rendu son rapport en juillet 1992.

Les principaux objectifs sont les suivants :

- rationaliser le travail parlementaire ;

- rééquilibrer le temps respectivement réservé au gouvernement, à l'opposition et aux députés à titre individuel ;

- éviter les séances de nuit.

La réforme des horaires s'est accompagnée d'autres mesures tendant à assurer une meilleure gestion du temps. Ainsi le gouvernement s'est engagé à indiquer à l'avance les dates des principaux débats ainsi que celles des vacances parlementaires et à éviter que des sujets particulièrement délicats viennent en discussion le jeudi lorsque la Chambre n'est pas appelée à siéger le lendemain.

Pour 1994-1995, les changements d'horaires sont les suivants :

- il y a 8 vendredis sans séance (3( * )) , dits " vendredis réservés à la circonscription "; ces jours comptent cependant comme des jours de séances, notamment pour le calcul des délais de procédure;

- les jeudis qui précèdent ces vendredis sans séance, la séance doit être levée vers 19 heures 30 ;

- le mercredi, la Chambre siège en plus de 10 heures à 14 heures 30. Elle débat alors sur deux sujets généraux de 10 à 13 heures et sur trois sujets de moindre importance entre 13 heures et 14 heures 30. Il s'agit de débats proposés par les députés à titre individuel.

En outre, les sessional orders actuellement en vigueur ont supprimé la possibilité qu'avaient les ministres de déposer après 22 heures les lundi, mardi et mercredi, une motion tendant à ne pas appliquer la disposition du règlement qui fixe à 22 heures trente l'heure à laquelle la séance est levée. Ceci devrait permettre l'application effective des dispositions réglementaires relatives à l'heure de fin de séance et se traduire par la limitation des séances de nuit. En effet, à 22 heures le débat législatif en cours, à moins qu'il ne s'agisse d'un sujet exempté de cette disposition, doit être suspendu pour être repris à 10 heures à la séance suivante. La dernière demi-heure est toujours consacrée à un adjournement debate , c'est-à-dire à un débat sans vote provoqué par un député à titre individuel pour obtenir une réponse à une question d'intérêt local le plus souvent.

2) La Chambre des Lords

A quelques exceptions près, la Chambre des Lords connaît les mêmes périodes d'ajournement que la Chambre des Communes.

Elle se réunit très régulièrement le mardi, le mercredi et le jeudi, fréquemment le lundi et occasionnellement le vendredi.

En moyenne, la Chambre des Lords siège 35 semaines par an, ce qui représente environ 140 jours.

Statistiques relatives à l'activité de la Chambre des Lords

Le lundi, le mardi et le mercredi, la séance commence à 14 heures 30. Elle commence à 15 heures le jeudi et à 11 heures le vendredi.

SUEDE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Elle prévoit seulement que le Riksdag se réunit " chaque année en session parlementaire ".

2) Le règlement du Riksdag

Il prévoit que la session parlementaire commence en septembre ou en octobre, à moins que des élections anticipées n'aient eu lieu.

De plus, le règlement stipule à l'article 4 : " Les sessions parlementaires commencées en août, septembre ou octobre seront closes au plus tard le 31 mai de l'année suivante. Si des raisons particulières existent, le Riksdag pourra prolonger une session parlementaire ordinaire au plus tard jusqu'au 15 juin inclus. "

II - LA PRATIQUE

1) Jusqu'en 1994-1995

L'année parlementaire 1994-1995 est la dernière à se dérouler selon l'ancien schéma dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- session unique du début du mois d'octobre au 15 juin ;

- vacances à Noël et à Pâques ;

- quelques semaines sans séance tout au long de l'année ;

- entre 28 et 30 semaines de session effective pendant l'année.

Cependant, la charge de travail est concentrée sur les mois de novembre et de décembre ainsi que sur les mois de mars à juin. Plus particulièrement, le rythme des séances s'intensifie avant Noël et avant les vacances d'été.

En principe, les séances publiques ont lieu du mardi au vendredi .

Le mardi après-midi de 14 heures à 16 heures 30, et de 18 heures à 23 heures en cas de besoin, est réservé aux réponses aux questions posées la semaine précédente.

Les discussions législatives en assemblée plénière se déroulent le mercredi à partir de 9 heures. En général, la séance dure entre 2 et 5 heures. Elle est donc levée avant 18 heures mais, si l'ordre du jour l'exige, elle peut se prolonger jusque 23 heures sans qu' aucun scrutin puisse intervenir après 18 heures . En aucun cas, elle ne peut dépasser 23 heures . En cas de séance de nuit, il y a une suspension entre 18 et 19 heures.

Le jeudi, la séance publique ne commence qu'à midi. Elle peut également se poursuivre jusque 23 heures. Outre les discussions législatives, l'ordre du jour peut comporter des réponses à des interpellations (4( * )) . En outre, l'ordre du jour du jeudi est modifié pour permettre :

- aux ministres de répondre à des questions orales de caractère spontané, une fois par mois entre 14 heures 30 et 15 heures 30 ;

- au gouvernement de donner, à partir de 15 heures, des informations lorsqu'il estime que c'est nécessaire.

La matinée du vendredi, à partir de 9 heures, est consacrée aux réponses à des interpellations.

Le nombre de séances de nuit est assez stable :

En 1993-1994, le Parlement a siégé 108 jours, ce qui représente 605 heures de séance.

2) A partir de 1996-1997

La réforme ne fera sentir tous ses effets qu'en 1996-1997 car la réorganisation du calendrier parlementaire s'est accompagnée d'une réforme du calendrier budgétaire. A partir de 1997, l'année budgétaire correspondra à l'année civile. Dans ces conditions, 1995-1996 sera une année de transition.

A partir de 1996-1997, la session permanente devrait se traduire par une meilleure répartition des travaux du Parlement de façon à laisser aux députés le temps de travailler dans leur circonscription. Le nombre total de semaines de séance devrait rester le même, mais les vacances de Noël et de Pâques devraient être plus longues.

En 1996-1997, l'année parlementaire devrait commencer vers le 13 septembre et se terminer le 6 juin. Les vacances de Noël devraient durer 4 à 5 semaines. Il devrait y avoir 2 à 3 semaines sans séance publique pendant l'automne et, de février à mai, une semaine sans séance publique chaque mois.

(1) Les nouveaux horaires de la Chambre des Communes, expérimentés en 1995, prévoient 8 vendredis sans séance pour 1995.

(2) L'article 40 concerne la possibilité pour le Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire " chaque fois qu'il le juge utile " ou de suspendre la session en cours.

(3) 10 mars, 12 mai, 19 mai, 26 mai, 16 juin, 23 juin, 7 juillet et 21 juillet.

(4) L'interpellation est une question écrite concernant un sujet important à laquelle il est répondu par oral dans un délai de 4 semaines. Au moment de la réponse, un débat s'engage.