LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE

Service des affaires européennes - février 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
    • 1) L'adoption des mineurs
    • 2) L'adoption des majeurs
  • III. LE MARIAGE
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
  • III. LE MARIAGE
• BELGIQUE
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
    • 3) La filiation adultérine
  • II. L'ADOPTION
    • 1) L'adoption simple
    • 2) L'adoption plénière
  • III. LE MARIAGE
• DANEMARK
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
  • III. LE MARIAGE
• ESPAGNE
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
  • III. LE MARIAGE
• FRANCE
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
    • 1) L'adoption simple
    • 2) L'adoption plénière
  • III. LE MARIAGE
• ITALIE
  • I. LA NAISSANCE
    • 1) La filiation légitime
    • 2) La filiation naturelle
  • II. L'ADOPTION
    • 1) L'adoption simple
    • 2) L'adoption plénière
    • 3) L'adoption d'un majeur
  • III. LE MARIAGE