Paris, le 21 octobre 2024
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous remercier chaleureusement d’avoir contribué à la consultation en ligne lancée dans le cadre de la mission de contrôle conjointe sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024.
Les maires et élus intercommunaux ont été en première ligne face aux inondations d’envergure qui ont frappé la majeure partie du territoire depuis plus d’un an. Il nous paraissait donc indispensable de recueillir leur témoignage afin d’identifier les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière de prévention de ces phénomènes, mais aussi de financement de la compétence Gemapi et de gestion de crise.
Vos nombreuses contributions, issues pour l’essentiel de territoires ruraux, ont mis en évidence un réel besoin d’accompagnement des petites communes, qui ne disposent bien souvent pas des moyens humains, techniques et financiers pour faire face à de telles catastrophes, et une coordination souvent insuffisante avec l’échelon intercommunal et les services de l’État. Surtout, elles ont souligné une forte attente des élus en matière de simplification administrative, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) demeurant trop complexes et lents dans leur processus d’élaboration et de mise en œuvre. Ces constats sont d’autant plus sensibles que le changement climatique, déjà à l’œuvre dans les territoires, conduira à une hausse de la fréquence et de l’intensité des inondations.
Complétés par les auditions et déplacements menés par la mission, les résultats de cette consultation ont nourri le rapport d’information qui a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, à l’unanimité, mercredi 25 septembre 2024. Ce rapport dresse un large état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise et d’après-crise en prenant en compte la diversité des territoires, et formule 20 recommandations selon trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
Les travaux de la mission de contrôle conjointe sont consultables sur la page internet dédiée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de toute ma considération et vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution.
Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle