Paris, le 29 septembre 2025
Madame, Monsieur,
La mission d’information « Dix ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? », présidée par Jean-Marie Mizzon, a adopté son rapport le 23 septembre 2025.
Ce rapport s’appuie sur les plus de 1 700 réponses adressées aux sénateurs par les élus consultés sur la plateforme du Sénat jusqu’au 2 juin 2025. Les résultats de cette consultation ont ainsi permis d’illustrer les difficultés liées à l’émergence des grandes intercommunalités après les lois Maptam et NOTRe, adoptées il y a maintenant dix ans.
La mission d’information remercie chaleureusement les élus ayant participé à cette consultation. Leurs témoignages, dont plus des deux tiers proviennent de maires, illustrent l’engagement des élus locaux pour faire vivre la démocratie au plus près de nos concitoyens.
Le rapport (consultable en cliquant ici) identifie les principales réussites de l’intercommunalité, mais également les principales difficultés qui ont résulté des réformes de la dernière décennie. Il formule 20 recommandations pour favoriser l’émergence d’une « intercommunalité de la confiance, au service des territoires ».
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma haute considération et vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution.
Maryse Carrère, rapporteure