EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La participation des lycéens français à la vie de leur établissement constitue un pilier fondamental de notre système éducatif et un apprentissage essentiel de la citoyenneté. Cette participation s'organise en France à travers trois niveaux de représentation définis par le code de l'éducation, notamment par les articles D. 511-59 à D. 511-73 : les conseils de la vie lycéenne (CVL) au niveau des établissements, les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) au niveau académique et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) au niveau national.
Cependant, les 122 000 lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, bien que disposant pour la plupart de conseils de la vie lycéenne dans leurs établissements, ne sont actuellement pas représentés dans les instances académiques et nationales. Cette situation prive les lycéens français scolarisés dans les établissements français à l'étranger de relais et d'appui des organisations représentatives lycéennes nationales, ou de la possibilité de faire entendre leur voix sur les questions globales relatives à la vie et au travail scolaires, ainsi qu'aux grandes orientations de la politique éducative.
L'absence de représentation des lycéens du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dans les instances nationales constitue par conséquent un manque dans notre démocratie scolaire, d'autant plus que ces élèves peuvent être confrontés à des défis spécifiques liés à leur situation géographique, culturelle et pédagogique.
La présente proposition de loi poursuit trois objectifs principaux. Premièrement, elle vise à intégrer les lycéens des établissements français à l'étranger dans le système national de représentation lycéenne, en établissant le principe de leur participation aux instances consultatives académiques et nationales. Cette intégration permettra aux élèves français de l'étranger de faire entendre leur voix sur l'ensemble des questions concernant la vie lycéenne et d'enrichir le dialogue national par leur expérience internationale unique.
Deuxièmement, elle propose d'inclure un représentant des lycéens au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Cette mesure est d'autant plus importante que l'AEFE, en tant qu'opérateur public chargé du pilotage du réseau d'enseignement français à l'étranger, prend des décisions qui affectent directement la scolarité et les conditions d'études de ces élèves. Leur représentation au sein de cette instance de gouvernance permettra de prendre en compte leur point de vue dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique éducative française à l'étranger.
Troisièmement, elle prévoit que les modalités concrètes de cette représentation soient définies par décret, afin d'adapter le dispositif aux spécificités géographiques du réseau d'enseignement français à l'étranger. Cette souplesse permettra ainsi de rattacher les établissements français à l'étranger aux CAVL existants ou de créer une ou plusieurs instances spécifiques de représentation, mieux adaptées à la réalité de ce réseau étendu.
Cette proposition de loi offrira ainsi aux lycéens scolarisés dans les établissements français à l'étranger la possibilité de participer pleinement à la vie démocratique de l'école, de renforcer l'éducation à la citoyenneté et de faire émerger une représentation lycéenne spécifique aux Français établis hors de France. Elle contribuera également à renforcer le sentiment d'appartenance de ces élèves à la communauté éducative nationale et à enrichir le débat sur l'éducation par des perspectives internationales précieuses.