EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'accompagnement des élèves, et particulièrement de ceux en situation de handicap, fait l'objet d'un manque de moyens important.
Selon la Cour des comptes, le nombre d'élèves en situation de handicap (ESH) en milieu scolaire a plus que triplé depuis 2005 : 155 361 élèves à la rentrée 2006 et 513 000 en 2024. Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a lui aussi évolué en conséquence. Pourtant, les besoins restent nombreux et les dysfonctionnements dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap trop fréquents.
Sur le terrain, le constat est unanime : d'une part, le recrutement d'AESH est à la fois complexe et non pourvu pour garantir l'égalité des chances de tous les élèves ; d'autre part, les communes rencontrent de grandes difficultés à recruter du personnel pour les temps périscolaires et pour leurs centres de loisirs.
Afin de faire face à la pénurie et de rendre plus attractifs les métiers d'AESH et d'animateurs, il est proposé de favoriser le cumul d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des personnels d'animation. Ainsi, par la mise en commun des fichiers entre les autorités compétentes, il est permis aux animateurs d'exercer sur le temps scolaire en tant qu'AESH, à la suite d'une formation efficace et agile, et aux AESH d'intervenir sur le temps périscolaire et dans les centres de loisirs. Cela permettrait de répondre au manque de personnels et donnerait la possibilité d'exercer sur des temps pleins avec une rémunération décente. Sans aggraver les finances publiques, cette solution offre une possibilité aux communes de pourvoir les postes vacants.
Une convention signée entre la ville de Paris et l'académie de Paris en 2023 pour une période de 3 ans a déjà testé le dispositif. Il s'agit désormais de le pérenniser et de l'étendre à l'ensemble du territoire.