EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La vitalité de nos territoires ruraux repose en grande partie sur l'existence de lieux de convivialité et de sociabilité. Les cafés, bars et pubs constituent des pivots essentiels du maillage territorial, favorisant le lien social et l'animation économique de proximité.
Force est de constater, cependant, que le paysage rural a subi une mutation profonde. En l'espace de soixante ans, le nombre de débits de boissons en France a fondu, passant de 200 000 en 1960 à environ 38 800 en 2023. Si ce phénomène de « dévitalisation » est multifactoriel, le cadre réglementaire entourant la délivrance et le transfert des licences IV, par sa complexité et ses contraintes administratives, a indéniablement pesé sur le maintien et le renouvellement de ces établissements.
Il convient de rappeler que la licence IV, dite « grande licence », est le titre indispensable pour autoriser la vente de l'ensemble des boissons alcoolisées, y compris les spiritueux et les boissons titrant au-delà de 18° (par exemple rhums, tafias, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, liqueurs). Or, le droit français impose, par principe, un cadre particulièrement restrictif à l'ouverture de nouveaux débits de cette catégorie.
Conscient de ces freins, le législateur avait introduit, par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues de tout débit de boissons. Cette mesure, largement saluée pour sa pertinence, n'a malheureusement pas été prolongée au-delà de son terme.
Considérant que cette dérogation constituait un levier efficace pour soutenir l'installation de nouveaux commerces, sources de dynamisme local, il apparaît nécessaire de réactiver ce dispositif. Dans le prolongement des réflexions menées au sein de notre assemblée lors de l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, la présente proposition de loi entend non seulement reconduire cette dérogation, mais également la pérenniser.
Face à l'impératif de revitalisation de nos zones rurales, il est primordial de mettre en oeuvre des conditions d'installation simplifiées qui permettront, demain, de conforter durablement l'attractivité et le tissu économique de nos communes.
L'article unique de cette proposition de loi prévoit d'une part, de faciliter la création d'une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui en sont dépourvues, sous réserve d'une autorisation du maire, afin de favoriser la revitalisation des commerces de proximité en milieu rural.
D'autre part, elle prévoit, de surcroît, pour les conseils municipaux, la possibilité d'accorder une autre licence IV dans la commune. Dans certaines communes, la licence IV est détenue par un établissement loin du centre-bourg situé en périphérie et parfois ouvert seulement le week-end.
Enfin, pour éviter les risques de spéculation sur les licences IV, il est prévu d'encadrer leurs transferts dans les communes. Ainsi, le transfert d'une licence IV d'un établissement à un autre devra être autorisé par le maire de la commune d'implantation, qui disposera ainsi d'un droit de veto, que la licence ait été nouvellement créée ou pas. Aujourd'hui, les maires ne peuvent pas s'opposer à un tel transfert sauf si la licence concernée est la dernière de la commune.
Tel est l'objet de cette proposition de loi.