EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a examiné le 18 mars 2021 le rapport d'information n° 457 (2020-2021) de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte sur l'État de droit dans l'Union européenne.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante.