EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'accord de cessez-le-feu dans le Haut-Karabakh signé le 10 novembre 2020 par le Président de la République d'Azerbaïdjan, le Premier ministre arménien et le Président de la fédération de Russie mentionnait la libération réciproque des prisonniers de guerre. Cette exigence a été remplie sans délai par l'Arménie, ce qui n'est pas le cas de l'Azerbaïdjan qui reconnait officiellement détenir des prisonniers arméniens.
Le Gouvernement français, n'ayant pas donné suite aux propositions de résolution du Sénat et de l'Assemblée nationale l'engageant dans un processus d'indépendance du Haut-Karabagh, il parait donc nécessaire de l'engager sur une voie différente.
Cette proposition de résolution invite le gouvernement, avec l'appui de ses alliés, à mettre en place des sanctions rapides et percutantes dans les domaines économiques et commerciales pour contraindre l'Azerbaïdjan a respecter les termes de l'accord de cessez-le-feu.
L'export d'armement français en Azerbaïdjan pour plusieurs centaines de millions d'euros ces dernières années ne doit plus avoir lieu en l'état, compte-tenu de la situation de crise grave engendrée par les agissements de l'Azerbaïdjan.
De plus, les services de renseignement français ont révélé que des combattants djihadistes syriens étaient acheminés par la Turquie vers l'Azerbaïdjan pour combattre les Arméniens au moment du conflit dans le Haut-Karabakh, laissant suggérer des actes de barbarie graves et systématiques.
La reconnaissance, par le président des États-Unis, le 24 avril 2020, d'une « campagne d'extermination » et d'un génocide ayant couté la vie à plus d'un million et demi d'Arméniens à partir de 1915 rappelle également l'actualité des tensions dans cette région du monde.
Cette proposition de résolution exhorte le gouvernement français à l'action pour le respect des droits de l'Homme dans la région du Sud-Caucase.