EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a examiné le 1 er mars 2022 le rapport d'information n° 556 (2021-2022) de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Louis-Jean de Nicolaÿ sur l'Union européenne et le patrimoine.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :