Allez au contenu, Allez à la navigation

1 mars 2022 : Politique européenne du patrimoine ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné le 1er mars 2022 le rapport d'information n° 556 (2021-2022) de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Louis-Jean de Nicolaÿ sur l'Union européenne et le patrimoine.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :