Tunnel du Somport
N°
258
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 10
avril 2003
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2003
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l' exploitation , à l' entretien , à la sécurité et, le cas échéant, à l' évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres),
TRANSMIS
PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(
Renvoyé à la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont
la teneur suit :
Voir les
numéros
:
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.) :
342
,
676
et T.A.
127
|
Traités et conventions. |
Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la
sécurité et, le cas échéant, à
l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à
Perpignan le 11 octobre 2001 (ensemble un échange de lettres des 11
octobre 2001 et 14 février 2002), et dont le texte est annexé
à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
10 avril 2003.
Le
Président,
Signé :
JEAN-LOUISDEBRÉ.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 342.