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N° 1534
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 129
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2013 |
PROJET DE LOI
garantissant l'avenir et la justice du système de retraites,
RESULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
Première lecture : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223
Deuxième lecture : 1532 |
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Sénat : |
Première lecture : 71, 76, 90, 95 et 28 (2013-2014)
Commission mixte paritaire : 128 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mercredi 6 novembre 2013 sous la présidence de Mme Catherine Lemorton, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.