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N° 2446
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 180
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2014 |
PROJET DE LOI
de finances pour 2015 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture :
2234
,
2260
,
2261
,
2262
,
2263
,
2264
,
2265
,
2266
,
2267
et
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Sénat : |
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Première lecture : 107 , 108 , 109 , 110 , 111 , 112 , 113 , 114 et T.A. 30 (2014-2015)
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Commission mixte paritaire : 179 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le jeudi 11 décembre 2014 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015.