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N° 197
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2014 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES FINANCES (1)
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(1) Cette commission est composée de :
Mme Michèle André
, présidente ;
M. Albéric de Montgolfier
, rapporteur
général ;
Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon
Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène
Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles
Guené, Francis Delattre, Georges Patient
, vice-présidents ;
MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge,
François Marc
, secrétaires ;
MM. Philippe Adnot,
François Baroin, Éric Bocquet,
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Voir les numéros :
Première lecture : 2236, 2245 et T.A. 413
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Commission mixte paritaire : 2445 Nouvelle lecture : 2350 , 2449 et T.A. 453 |
Première lecture : 45, 46, 55, 56 et T.A. 23 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 177 et 178 (2014-2015)
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Nouvelle lecture : 192 et 196 (2014-2015) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le mercredi 17 décembre 2014, sous la présidence de Mme Michèle André, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 192 (2014-2015) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.