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10 mars 2015 : Transition énergétique ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (61 Koctets)

N° 2624


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 332


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 10 mars 2015

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mars 2015

PROJET DE LOI

relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2188, 2230 et T.A. 412

Première lecture : 16, 236, 237, 244, 263, 264, 265 et T.A. 67 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 331 (2014-2015)

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 10 mars 2015 sous la présidence de M. François BROTTES, député, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.