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N° 694
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juillet 2018 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
pour la liberté de choisir son avenir professionnel ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES (1)
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 904 , 975 , 981 , 1019 et T.A. 128
Commission mixte paritaire : 1169
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Nouvelle lecture : 1168 , 1177 et T.A. 161 |
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Sénat : |
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Première lecture : 583 , 591 , 609 , 610 rect. et T.A. 141 (2017-2018)
Commission mixte paritaire : 665 et 666 (2017-2018)
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Nouvelle lecture : 692 et 693 (2017-2018) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 26 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi n° 692 (2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.