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11 octobre 1995 : Ouzbékistan ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

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N° 12

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 octobre 1995.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification du traité d amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2016, 2122 et T.A 404.

Traités et conventions.

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 octobre 1995.

Le Président,

Signé : PHILIPPE SÉGUIN.

* (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2016.