Allez au contenu, Allez à la navigation



30 janvier 1997 : Albanie ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (30 Koctets)

N° 202

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 1997.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10è législ.) : 2978, 3247 et T.A. 646.

Traités et conventions.

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 janvier 1997.

Le Président,

Signé : Philippe SÉGUIN.

* (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2978.