Génocide ukrainien
N°
317
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001
PROPOSITION DE LOI
relative à la
reconnaissance
du
génocide ukrainien
de
1932
à
1933
,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE et Serge MATHIEU,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
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Droits de l'Homme et libertés publiques. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi s'inscrit dans la démarche profondément
démocratique du Parlement français tendant à
reconnaître, à l'instar du génocide arménien, les
tragédies majeures de notre siècle qui ont entraîné
la mort de millions de victimes. Fondamentalement, il s'agit de
reconnaître les génocides qui ne l'ont pas encore
été à ce jour, afin, d'une part, de permettre une prise de
conscience collective susceptible d'en prévenir la
réitération, d'autre part, de réaffirmer notre attachement
au respect de la dignité de la personne humaine.
Le travail de mémoire s'impose à tous. Nul ne saurait
aujourd'hui, sous peine de révisionnisme, contester le génocide
dont près de 6 millions d'ukrainiens ont été victimes
dans les années 1932-1933, du fait de la collectivisation forcée
des campagnes par le pouvoir soviétique. Ce dernier, pour imposer son
nouveau système d' « exploitation
militaro-féodale » et vaincre la résistance des
paysans, organisa en effet la famine des peuples d'Ukraine et du Caucase du
Nord.
L'oubli ne doit pas frapper ces terribles faits. Le génocide ukrainien
est dans la mémoire collective de l'humanité. Le Parlement
français, soucieux de ne pas introduire de discrimination dans les
exactions commises à l'encontre de la race humaine, s'honorera en votant
la reconnaissance publique par la France du génocide ukrainien de
1932-1933.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933.