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N° 1772


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 346


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 5 février 2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à reconquérir l' économie réelle ,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) :

Première lecture : 1037 , 1270 , 1283 et T.A. 214

Sénat :

Première lecture : 7 , 314 , 315 , 316 , 328 , 329 et T.A 74 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 345

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 5 février 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.

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