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24 mars 2016 : Modernisation de diverses règles applicables aux élections ( texte transmis au sénat - nouvelle lecture )

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N° 502

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mars 2016

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

de modernisation de diverses règles applicables aux élections,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 3214, 3313, 3320 et T.A. 646

Commission mixte paritaire : 3567

Nouvelle lecture : 3598 et T.A. 711

Première lecture : 279, 357, 389, 391 et T.A. 96 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 469 et 471

Article 1er AA

(Conforme)

Article 1er A

Au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».

Article 2 bis

(Conforme)

Articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies

(Supprimés)

Article 5

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2016.

Le Président,
Signé :
CLAUDE BARTOLONE