N° 55
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un répertoire national d’enregistrement des diplômes,
présentée
Par Mme Brigitte LHERBIER, M. Jacques GROSPERRIN, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Christine LAVARDE, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, André REICHARDT, Arnaud BAZIN, Mme Chantal DESEYNE, M. Philippe PAUL, Mme Annick BILLON, MM. Max BRISSON, Christian CAMBON, Mme Jacky DEROMEDI, M. René DANESI, Mme Laure DARCOS, MM. René-Paul SAVARY, Alain JOYANDET, Henri LEROY, Joël GUERRIAU, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Olivier HENNO, Mmes Martine BERTHET, Catherine DUMAS, Corinne IMBERT, MM. Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Mmes Florence LASSARADE, Catherine DI FOLCO, M. Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Yves DÉTRAIGNE, Roger KAROUTCHI, Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain SCHMITZ, Daniel CHASSEING, Jackie PIERRE, Mme Françoise FÉRAT, MM. Jean-Pierre MOGA, Daniel LAURENT, Bernard FOURNIER, Pierre CHARON, Bernard BONNE, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Philippe MOUILLER, Jérôme BASCHER, Jean-François RAPIN, Didier MANDELLI, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFAUT, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Bruno GILLES, Mme Pascale BORIES, MM. Alain HOUPERT, Jérôme BIGNON, Marc LAMÉNIE, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-Pierre DECOOL, Stéphane PIEDNOIR, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Cyril PELLEVAT, Jean-François LONGEOT, François BONHOMME, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette MÉLOT, MM. Bruno SIDO, Jean-Pierre LELEUX, Ronan LE GLEUT et Vincent SEGOUIN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
