Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

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Après l’article L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 201-5-1 ainsi rédigé :

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« Art. L. 201-5-1. – Par dérogation à l’article L. 201-8, l’État réalise ou, si elles sont réalisées par l’une des personnes mentionnées au même article L. 201-8 de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité administrative, prend en charge, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les mesures de surveillance, de prévention ou de lutte contre tout danger sanitaire de première ou deuxième catégorie qui trouve sa source dans un spécimen d’une espèce animale relevant du 1° de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, sauf lorsqu’il est établi que l’introduction de cette espèce dans le milieu naturel résulte d’un acte volontaire, d’une négligence ou d’une imprudence de la personne concernée ou que celle-ci a manqué à l’obligation prévue à l’article L. 201-7 du présent code. »