N° 542
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2020
PROPOSITION DE LOI
relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles,
présentée
Par Mmes Vivette LOPEZ, Anne-Marie BERTRAND, Catherine TROENDLÉ, MM. Gérard LONGUET, Jean-Noël CARDOUX, Max BRISSON, Vincent SEGOUIN, Jérôme BASCHER, Gilbert BOUCHET, Guy-Dominique KENNEL, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jackie PIERRE, Mme Frédérique PUISSAT, M. Alain SCHMITZ, Mme Nicole DURANTON, MM. Olivier PACCAUD, René DANESI, Alain DUFAUT, Mme Martine BERTHET, MM. Bruno GILLES, Jean-Pierre GRAND, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Jean-Marc BOYER et Laurent BURGOA,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)